Investir en Serbie – Partie 2: QUI PEUT INVESTIR EN SERBIE ?

Projet de rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie, réalisé avec le soutien de l’Administration pour la coopération avec la diaspora et les Serbes de la région, le projet « Rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie » rassemble toutes les informations essentielles dont nos compatriotes vivant à l’étranger ont besoin pour créer ou développer une activité en Serbie sans obstacles. Cette série couvre les principaux thèmes du guide officiel de l’investissement, depuis les avantages stratégiques de la Serbie, le cadre juridique et les différentes formes d’organisation des entreprises, jusqu’au système fiscal, aux aides publiques et aux procédures de création d’une société, en passant par le financement des investissements et les secteurs offrant le plus fort potentiel de croissance.

Chaque volet de cette série propose une explication claire et détaillée d’un domaine spécifique, afin que la diaspora dispose d’informations fiables, précises et actualisées sur toutes les étapes nécessaires pour accéder au marché serbe. À la fin de chaque article, la brochure complète du projet est disponible au format PDF et peut être téléchargée directement. PARTIE 2:

QUI PEUT INVESTIR EN SERBIE ?

Une juridiction ouverte à tous les profils d’investisseurs
La Serbie accueille favorablement les investissements étrangers. Les investisseurs français, qu’ils soient personnes physiques ou morales, bénéficient d’un cadre légal clair, transparent et totalement protecteur. L’éventail des possibilités d’investissement est extrêmement large, s’adaptant à la fois aux entrepreneurs individuels et aux grands groupes internationaux, avec une liberté totale de structuration de leur présence.

Un choix stratégique de véhicules juridiques
Pour les personnes physiques, les citoyens français peuvent investir en Serbie en leur nom propre, sans aucune restriction conformément à la loi. Ils peuvent ainsi créer une entreprise, acheter des parts sociales d’une société existante, créer une filiale, acquérir des actions ou encore octroyer un prêt au capital d’une société.

Les entreprises françaises disposent d’une flexibilité maximale : elles peuvent détenir 100 % du capital de leur société en Serbie, sans obligation de partenariat local, créer une filiale, ouvrir un bureau de représentation, participer au capital d’une société existante ou établir une holding régionale.

Les groupes internationaux peuvent structurer leurs investissements via une filiale détenue à 100 %, une société holding, ou opter pour des montages plus complexes comme la coentreprise (joint venture) ou un holding régional basé en Serbie. Pour les investisseurs privilégiant une approche plus agile, l’investissement direct étranger (IDE) est également accessible. Ce mécanisme garantit une sécurité juridique totale tout en offrant une grande flexibilité sur les apports en capital, le réinvestissement des bénéfices et les prêts à long terme.

Acquisition, création de société et partenariats
L’acquisition de parts dans une société existante est parfaitement légale et recommandée pour les investisseurs cherchant une croissance rapide. Un audit préalable (due diligence) et un accompagnement local sont fortement conseillés pour sécuriser la transaction, car les transferts d’actions ou d’actifs impliquent des formalités spécifiques (notarisation pour les DOO) .

La forme juridique la plus plébiscitée par les investisseurs étrangers reste la société à responsabilité limitée (DOO). Son succès s’explique par un capital minimum symbolique fixé à seulement 1 RSD (moins d’un euro), une procédure d’enregistrement rapide (jusqu’à 5 jours ouvrables) et une digitalisation complète des démarches via l’Agence serbe pour l’enregistrement des entreprises (APR) . Pour les projets de coopération, le joint venture permet de s’associer avec un partenaire local ou international sur un projet commun, avec une répartition claire des responsabilités et des bénéfices. Enfin, pour les entreprises souhaitant prospecter le marché sans créer de société, l’ouverture d’un bureau de représentation ou d’une succursale (établissement secondaire) est l’option idéale pour mener des activités commerciales et administratives.

Égalité de traitement, protection et liberté totale
Le cadre légal serbe garantit une égalité de traitement stricte entre les investisseurs locaux et étrangers. La loi assure une protection contre la nationalisation et l’expropriation sans indemnisation, conformément aux standards internationaux . Cette sécurité repose sur trois piliers : l’égalité de traitement, la protection systématique des investissements, et la liberté totale de transfert des capitaux et des profits.

Concrètement, les investisseurs peuvent créer ou acheter une entreprise, détenir des biens immobiliers, embaucher du personnel, produire librement des biens et fournir des services, exporter et importer sans restrictions, et transférer leurs bénéfices et capitaux vers la France. Il n’existe pas de mécanisme général d’examen des investissements étrangers en Serbie, ce qui simplifie grandement les procédures d’entrée .La plupart des secteurs d’activité ne nécessitent plus d’autorisation préalable. Seuls quelques secteurs stratégiques (banque et finance, production d’armes, énergie, médias) restent soumis à des exigences spécifiques de licence ou d’approbation . Enfin, l’État serbe offre un système d’aides et d’incitations fiscales publiques calculées selon la nature du projet, le nombre d’emplois créés et la localisation géographique, avec la possibilité pour les municipalités de vendre des terrains en dessous du prix du marché pour des projets de développement local .

Un cadre légal robuste et des institutions de confiance Cette attractivité repose sur un corpus législatif robuste et régulièrement actualisé : la Loi sur les investissements (Journal officiel n° 89/2015, 95/2018, 114/2021), la Loi sur les sociétés (Journal officiel n° 36/2011, 99/2011, 83/2014, 5/2015, 44/2018, 95/2018, 91/2019, 109/2021, 90/2023, et les amendements de 2025 (n° 19/2025) qui modernisent les structures de sociétés et facilitent les fusions transfrontalières) et la Loi sur les changes (Journal officiel n° 62/2006, 31/2011, 119/2012, 139/2014, 30/2018) . Pour guider les investisseurs, la Serbie met à disposition un écosystème d’institutions publiques de premier plan : l’Agence de Développement de la Serbie (RAS), l’Agence pour l’enregistrement des entreprises (APR), la Banque nationale de Serbie (NBS), l’Administration fiscale (Poreska Uprava), l’Agence centrale de registres (CROSO) et le Gouvernement de la République de Serbie.