Investir en Serbie – Partie 4: COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN SERBIE ?

Projet de rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie, réalisé avec le soutien de l’Administration pour la coopération avec la diaspora et les Serbes de la région, le projet « Rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie » rassemble toutes les informations essentielles dont nos compatriotes vivant à l’étranger ont besoin pour créer ou développer une activité en Serbie sans obstacles. Cette série couvre les principaux thèmes du guide officiel de l’investissement, depuis les avantages stratégiques de la Serbie, le cadre juridique et les différentes formes d’organisation des entreprises, jusqu’au système fiscal, aux aides publiques et aux procédures de création d’une société, en passant par le financement des investissements et les secteurs offrant le plus fort potentiel de croissance.

Chaque volet de cette série propose une explication claire et détaillée d’un domaine spécifique, afin que la diaspora dispose d’informations fiables, précises et actualisées sur toutes les étapes nécessaires pour accéder au marché serbe. À la fin de chaque article, la brochure complète du projet est disponible au format PDF et peut être téléchargée directement. PARTIE 4:

COMMENT CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN SERBIE ?

Un processus administratif simple, rapide et entièrement digitalisé

La création d’une société en Serbie est un processus extrêmement simple et rapide. Grâce à la digitalisation complète des procédures administratives, la plupart des étapes peuvent être réalisées en ligne, ce qui en fait l’une des juridictions les plus efficaces d’Europe pour les entrepreneurs étrangers.

Bon à savoir : Une société à responsabilité limitée (DOO) peut être constituée avec un capital social minimal symbolique de 100 RSD. L’enregistrement est effectué auprès de l’Agence des registres des entreprises (APR). (Sauf si une loi spéciale prévoit un montant plus élevé).

Les 10 étapes clés pour la création de votre entreprise

1.  Définir le projet : Choix de l’activité (code APR), analyse du marché et élaboration du business plan. (Durée : 1 à 3 jours)
2. Choisir la forme juridique : DOO (la plus courante), AD, entrepreneur individuel (preduzetnik). (Durée : 1 à 2 jours)
3. Préparer les documents : Acte constitutif (Statut ou Contrat de société), décision de nomination du directeur, preuve de siège social, pièce d’identité / passeport et données sur le montant effectif investi. (Durée : 2 à 5 jours)
4. Enregistrer la société auprès de l’APR : Dépôt de la demande d’enregistrement en ligne via le portail eAPR, paiement des frais administratifs. (Durée : 1 jour)
5. Obtenir la décision d’enregistrement : L’APR examine la demande et rend sa décision. (Durée : 1 à 5 jours ouvrables)
6. Obtenir le PIB (Numéro d’identification fiscale) : Enregistrement automatique auprès de l’administration fiscale et réception du numéro PIB. (Durée : 1 jour)
7. Ouvrir un compte bancaire : Choix d’une banque en Serbie, présentation de la décision APR, statuts et pièce d’identité, dépôt du capital (si requis par la loi). (Durée : 2 à 5 jours)
8. Enregistrement fiscal et autres obligations : Enregistrement à la TVA (si le CA dépasse 8 000 000 RSD), enregistrement pour les impôts locaux, choix et contrat avec un comptable. (Durée : 1 jour)
9. Démarrer l’activité : Conclure les contrats, facturation, respect des obligations légales et développement de votre activité en Serbie. (Durée : En continu)

Un délai total indicatif de 5 à 15 jours ouvrables

Ce délai varie principalement selon la complexité du dossier et la réactivité des banques. La création peut être réalisée à 100 % en ligne via le portail eAPR (https://eapr.apr.gov.rs), qui permet de soumettre la demande d’enregistrement, de suivre l’état du dossier, de télécharger les documents et de recevoir les décisions électroniquement.

Avantages et points d’attention

Le processus offre de nombreux avantages : procédure simple et transparente, démarches rapides et digitalisées, coûts administratifs faibles, possibilité d’être accompagné par un représentant local et un environnement fiscal favorable aux investisseurs étrangers. Cependant, il est crucial de porter une attention particulière à certains points : choisir correctement l’activité et la forme juridique, préparer des documents complets et conformes, vérifier les exigences spécifiques à certains secteurs (licences, autorisations) et tenir une comptabilité conforme dès le début. (Sources officielles : APR, RAS, Poreska uprava, CROSO, NBS, Gouvernement de la République de Serbie).