Investir en Serbie – Partie 5: DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UN INVESTISSEUR FRANÇAIS

Projet de rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie, réalisé avec le soutien de l’Administration pour la coopération avec la diaspora et les Serbes de la région, le projet « Rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie » rassemble toutes les informations essentielles dont nos compatriotes vivant à l’étranger ont besoin pour créer ou développer une activité en Serbie sans obstacles. Cette série couvre les principaux thèmes du guide officiel de l’investissement, depuis les avantages stratégiques de la Serbie, le cadre juridique et les différentes formes d’organisation des entreprises, jusqu’au système fiscal, aux aides publiques et aux procédures de création d’une société, en passant par le financement des investissements et les secteurs offrant le plus fort potentiel de croissance.

Chaque volet de cette série propose une explication claire et détaillée d’un domaine spécifique, afin que la diaspora dispose d’informations fiables, précises et actualisées sur toutes les étapes nécessaires pour accéder au marché serbe. À la fin de chaque article, la brochure complète du projet est disponible au format PDF et peut être téléchargée directement. PARTIE 5:

DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UN INVESTISSEUR FRANÇAIS

Une préparation méticuleuse pour une intégration sans friction

La préparation des documents est une étape fondamentale qui facilite et accélère la création de votre société en Serbie. Pour un investisseur français, il est essentiel de respecter scrupuleusement la liste des documents généralement requis, en anticipant les délais de traduction et de légalisation.

Bon à savoir : Les documents étrangers doivent être apostillés (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) et, si nécessaire, traduits en serbe par un traducteur assermenté. Les exigences peuvent varier selon la forme juridique et la nature de l’activité.

La liste exhaustive des documents à préparer

1. Document d’identité : Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité du fondateur associé.
2. Documents concernant la société étrangère (si applicable) : Extrait du registre du commerce / Kbis (moins de 3 mois), statuts de la société, décision de l’organe compétent autorisant l’investissement en Serbie, attestation de bon standing / Good standing certificate (facultatif).
3. Acte constitutif de la société en Serbie : Projet d’acte constitutif (statuts) rédigé en serbe et renseignements sur l’activité (code APE serbe).
4. Décision de nomination du directeur : Décision de nomination du ou des organes compétents nommant le directeur (gérant).
5. Justificatif de siège social en Serbie : Contrat de location ou acte de propriété du local et accord du propriétaire pour l’enregistrement du siège.
6. Données sur les (s) propriétaire(s) effectif(s) : Formulaire de déclaration des propriétaires effectifs (APR) et copie des documents d’identité des propriétaires effectifs.
7. Pouvoir (si la procédure est effectuée par un représentant) : Procuration notariée et copie du passeport du mandataire.
8. Preuve du versement du capital (si déjà déposé) : Attestation bancaire de dépôt (non obligatoire pour l’enregistrement, mais requise pour l’ouverture du compte bancaire).
9. Adresse e-mail et numéro de téléphone : Pour la communication avec l’APR et les autorités.
10. Autres documents selon l’activité : Licences ou autorisations spécifiques (banque, assurance, santé, éducation, transport, etc.) ou cahier des charges.

Avant de venir en Serbie : Il est fortement recommandé de préparer et vérifier tous les documents, constituer le dossier complet, faire apostiller et traduire si nécessaire, choisir la forme juridique adaptée, préparer le business plan et vérifier les conditions spécifiques de votre secteur.

Traduction et Apostille : Les documents émis en France doivent être apostillés par l’autorité compétente (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères / préfecture) pour être valables en Serbie. Les documents doivent ensuite être traduits en serbe par un traducteur assermenté (liste sur le site du Ministère de la Justice).

Délais et coûts indicatifs :
● Préparation des documents : 2 à 5 jours.
● Enregistrement auprès de l’APR : Jusqu’à 5 jours ouvrables.
● Ouverture de compte bancaire : 1 à 3 jours.
● Enregistrement fiscal (PIB) : 1 jour.
● Coûts : Frais d’enregistrement APR (environ 2 000 RSD – 17 €), frais de justification (1 jour – environ 3 000 RSD – 25 €), traduction (50 – 150 € par document), apostille (30 – 50 € par document).

Recommandation : Un dossier complet et correctement préparé vous fera gagner du temps et évitera les retours de l’APR. Pour les projets complexes, il est recommandé de travailler avec un conseiller juridique local. (Sources officielles : APR, RAS, Poreska uprava, CROSO, NBS, Ministère de la Justice).