Investir en Serbie – Partie 6: LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Projet de rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie, réalisé avec le soutien de l’Administration pour la coopération avec la diaspora et les Serbes de la région, le projet « Rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie » rassemble toutes les informations essentielles dont nos compatriotes vivant à l’étranger ont besoin pour créer ou développer une activité en Serbie sans obstacles. Cette série couvre les principaux thèmes du guide officiel de l’investissement, depuis les avantages stratégiques de la Serbie, le cadre juridique et les différentes formes d’organisation des entreprises, jusqu’au système fiscal, aux aides publiques et aux procédures de création d’une société, en passant par le financement des investissements et les secteurs offrant le plus fort potentiel de croissance.

Chaque volet de cette série propose une explication claire et détaillée d’un domaine spécifique, afin que la diaspora dispose d’informations fiables, précises et actualisées sur toutes les étapes nécessaires pour accéder au marché serbe. À la fin de chaque article, la brochure complète du projet est disponible au format PDF et peut être téléchargée directement. PARTIE 6:

LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Une palette complète de solutions pour structurer votre stratégie

Plusieurs sources de financement peuvent être combinées pour réaliser votre projet en Serbie. Le choix dépend de votre stratégie, de la structure juridique choisie et des conditions du marché.

Bon à savoir : Il est essentiel de documenter l’origine des fonds et la nature de chaque apport (capital, prêt, subvention). Toutes les transactions financières doivent être réalisées via les banques.

Les principales sources de financement

1. Apport en capital propre : L’investisseur apporte ses propres fonds à la société en contrepartie de parts sociales (DOO) ou d’actions (AD). Cela renforce la crédibilité du projet, pas de remboursement, et améliore l’accès aux financements bancaires et aux subventions.
2. Apport de la société mère (en France) : La société française peut injecter des fonds dans sa filiale en Serbie sous forme de capital (apport initial), de prêt (prêt intra-groupe) ou de capital (prêt intra-groupe). Le transfert de fonds est autorisé par la loi des changes. Ce prêt doit être justifié par un contrat et des documents bancaires.
3. Prêt d’actionnaire (Prêt intra-groupe) : La société mère ou un associé accorde un prêt à la société serbe. Il offre une souplesse et rapidité de mise en place, des conditions définies librement (taux, durée, garantie) et nécessite une attention à la règle des prix de transfert.
4. Financement bancaire : Emprunt auprès d’une banque commerciale en Serbie. Cela permet un crédit d’investissement et un crédit court terme (fonds de roulement). Nécessite des garanties et un business plan solide.
5. Fonds d’investissement et capital risque : Des fonds locaux ou internationaux peuvent investir en capital dans votre société. Ils apportent du capital et de l’expertise, partagent les risques et s’adaptent aux projets innovants ou à fort potentiel de croissance.
6. Subventions et aides de l’État : L’État serbe accorde des incitations financières pour les projets éligibles : subventions à l’investissement, subventions à l’emploi, aides régionales et sectorielles, souvent cumulables avec d’autres aides européennes.
7. Réinvestissement des bénéfices : Les bénéfices réalisés peuvent être réinvestis dans l’entreprise, ce qui renforce les fonds propres, optimise la croissance à long terme et permet de profiter d’un impôt sur les bénéfices de 15 %.

Points d’attention essentiels : Tout transfert d’argent depuis la France doit être effectué via le système bancaire et accompagné d’une documentation appropriée (contrat, facture, décision d’apport). Il est impératif de respecter la réglementation sur les changes et les règles fiscales sur les prix de transfert. Les apports en nature doivent être évalués et documentés, et il est crucial de conserver tous les justificatifs de l’origine des fonds (banque, décisions d’associés, contrats). (Sources officielles : NBS, RAS, Poreska uprava, APR, CROSO, Gouvernement de la République de Serbie).