Investir en Serbie – Partie 7: LES INCITATIONS ET AIDES DE L’ÉTAT SERBE

Projet de rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie, réalisé avec le soutien de l’Administration pour la coopération avec la diaspora et les Serbes de la région, le projet « Rapprochement économique entre la diaspora et la mère patrie » rassemble toutes les informations essentielles dont nos compatriotes vivant à l’étranger ont besoin pour créer ou développer une activité en Serbie sans obstacles. Cette série couvre les principaux thèmes du guide officiel de l’investissement, depuis les avantages stratégiques de la Serbie, le cadre juridique et les différentes formes d’organisation des entreprises, jusqu’au système fiscal, aux aides publiques et aux procédures de création d’une société, en passant par le financement des investissements et les secteurs offrant le plus fort potentiel de croissance.

Chaque volet de cette série propose une explication claire et détaillée d’un domaine spécifique, afin que la diaspora dispose d’informations fiables, précises et actualisées sur toutes les étapes nécessaires pour accéder au marché serbe. À la fin de chaque article, la brochure complète du projet est disponible au format PDF et peut être téléchargée directement. PARTIE 7:

LES INCITATIONS ET AIDES DE L’ÉTAT SERBE 

Un soutien financier massif et structuré pour les investisseurs

L’État serbe soutient activement les investisseurs par des incitations financières attractives, accordées conformément à la loi sur les investissements. Ces aides sont destinées à récompenser les projets créateurs de valeur et d’emplois.

Bon à savoir : Les aides d’État sont accordées sur la base d’un investissement minimum, de la création d’emplois et de l’impact du projet sur le développement économique de la République de Serbie.

Les principaux types d’incitations disponibles

1. Subventions à l’investissement : Aides financières directes pour les investissements immobiliers et immatériels. Elles peuvent couvrir jusqu’à 50 % des dépenses d’investissement éligibles.
2. Subventions à l’emploi : Aide financière à la création de nouveaux emplois, incluant le remboursement d’une partie des coûts salariaux. Durée : jusqu’à 24 mois, selon le profil du nouvel employé et la zone d’investissement.
3. Exonération d’impôts locaux : Exonération ou réduction de la taxe foncière sur les bâtiments et
   de la taxe sur les salaires. Durée : jusqu’à 10 ans, selon la décision de l’autorité locale.
4. Remboursement d’une partie des coûts de formation : Prise en charge d’une partie des coûts de formation des nouveaux employés. Jusqu’à 65 % des coûts éligibles, pour les formations liées au projet d’investissement.
5. Soutien aux infrastructures : Participation de l’État ou des collectivités locales au financement des infrastructures nécessaires au projet (routes, accès, raccordements aux réseaux), selon l’importance et l’impact du projet.
6. Incitations sectorielles et régionales : Aides supplémentaires pour les secteurs ou les zones sous-développées, incluant l’industrie manufacturière, R&D, innovation, IT, logistique, Sud et Est de la Serbie.

Conditions d’éligibilité principales et procédure d’obtention :
Pour bénéficier de ces aides, l’investissement minimum doit être de partir de 500 000 EUR, avec la création d’au moins 10 nouveaux emplois, réalisé dans le délai fixé, conformément à la législation de la République de Serbie, avec une solvabilité financière et l’absence d’arriérés envers l’État.
La procédure est structurée : soumission d’une demande à l’Agence de Développement de la Serbie (RAS), évaluation du projet et négociation du contrat d’incitation, signature du contrat entre l’investisseur et l’État, réalisation de l’investissement et création d’emplois, puis versement des aides selon les conditions du contrat.

Secteurs prioritaires : Industrie manufacturière, Technologies de l’information, Recherche et Développement (R&D), Énergie verte et protection de l’environnement, Agro-industrie et transformation alimentaire, Santé et bien-être.

Points d’attention : Les aides d’État sont accordées sur la base d’une décision individuelle et d’un contrat. Le non-respect des obligations peut entraîner le remboursement total ou partiel des aides. Toutes les informations et engagements doivent être prouvés et vérifiables. Il est recommandé de préparer un business plan détaillé et un dossier complet. (Pour plus d’informations : Agence de Développement de la Serbie (RAS) – www.ras.gov.rs – incentives@ras.gov.rs).